Conditions générales de réparation
Dernière mise à jour : 13 décembre 2024
1. Identification du réparateur
Auto Genevois
Nom commercial : Auto Genevois
SIREN : 834 243 388
SIRET : 834 243 388 00016
TVA intracommunautaire : FR02834243388
Code APE : 45.11Z (commerce de voitures et de véhicules automobiles légers)
Siège administratif
19 Rue de la Paix, 74160 Saint-Julien-en-Genevois, France
Adresse d’exploitation et d’accueil de la clientèle
18 Rue de l’Industrie, 74160 Saint-Julien-en-Genevois, France
Téléphone : +33 6 95 93 17 74
E-mail : info@autogenevois.fr
2. Objet
Les présentes Conditions Générales régissent les prestations de réparation, d’entretien, de diagnostic, de mécanique, d’électricité automobile, de pneumatiques et toute autre intervention réalisée par Auto Genevois sur les véhicules confiés par ses clients.
Le dépôt d’un véhicule, la signature d’un devis, d’un ordre de réparation ou le règlement d’une facture valent acceptation pleine et entière des présentes conditions.
3. Devis et ordre de réparation
Un devis peut être établi à la demande du client.
Les devis sont valables pendant une durée de 30 jours sauf indication contraire.
Toute réparation complémentaire rendue nécessaire après démontage ou diagnostic fera, dans la mesure du possible, l’objet d’une information préalable du client.
Les frais de diagnostic, de recherche de panne, de contrôle ou de démontage restent dus même si le client refuse les réparations proposées.
4. Pièces détachées
Auto Genevois pourra utiliser :
- des pièces d’origine constructeur ;
- des pièces de qualité équivalente ;
- des pièces de réemploi lorsque la réglementation le permet et avec l’accord du client.
Les pièces remplacées pourront être restituées au client sur demande formulée avant l’intervention, sauf lorsqu’elles sont reprises dans le cadre d’une garantie ou d’un échange standard.
5. Diagnostic et recherche de panne
Les recherches de panne, diagnostics électroniques ou mécaniques et contrôles techniques nécessitent une obligation de moyens et non une obligation de résultat.
Certains défauts peuvent être masqués par d’autres anomalies ou apparaître uniquement après démontage ou réparation.
Auto Genevois ne garantit pas l’identification immédiate de l’ensemble des défauts affectant le véhicule.
6. Délais d’intervention
Les délais communiqués sont donnés à titre indicatif.
Auto Genevois ne pourra être tenu responsable des retards résultant notamment :
- de l’indisponibilité des pièces ;
- des délais fournisseurs ou constructeurs ;
- de la découverte d’une panne complémentaire ;
- d’un cas de force majeure ;
- de tout événement indépendant de sa volonté.
Aucune indemnisation ou compensation ne pourra être réclamée pour ces retards.
7. Véhicules immobilisés
Le client reconnaît que certaines réparations nécessitent l’immobilisation du véhicule pendant une durée variable.
Auto Genevois ne pourra être tenu responsable des conséquences de cette immobilisation, notamment des frais de transport, de location de véhicule, de perte d’exploitation ou de tout préjudice indirect.
8. Responsabilité du client
Le client certifie être propriétaire du véhicule ou disposer de l’autorisation nécessaire pour le confier à Auto Genevois.
Le client s’engage à communiquer toute information utile concernant l’état du véhicule, les réparations antérieures, les modifications effectuées ou les anomalies constatées.
Toute information erronée ou volontairement dissimulée demeure sous la responsabilité exclusive du client.
9. Véhicules en attente de décision, gardiennage et véhicules non récupérés
Après établissement et transmission d’un devis, le client est tenu de communiquer sa décision dans les meilleurs délais.
Le devis est réputé reçu dès son envoi par e-mail, SMS, messagerie électronique ou tout autre moyen de communication communiqué par le client.
En cas de refus du devis ou d’absence de réponse du client dans un délai de 15 jours calendaires suivant son envoi, Auto Genevois se réserve le droit d’exiger l’enlèvement du véhicule de ses locaux.
À compter du 15ème jour suivant l’envoi du devis ou de la notification de fin des travaux, des frais de gardiennage, d’occupation des emplacements et d’immobilisation seront facturés au tarif de 40 € HT par jour.
Ces frais demeurent intégralement à la charge du propriétaire du véhicule.
Les prestations de diagnostic, de recherche de panne, de démontage, de contrôle ou toute autre intervention déjà réalisée restent dues même en cas de refus du devis ou d’absence de réparation.
Auto Genevois bénéficie d’un droit de rétention sur le véhicule jusqu’au paiement intégral des sommes dues.
En cas d’absence prolongée de réponse du client, de non-paiement ou de non-récupération du véhicule, Auto Genevois pourra engager toute procédure prévue par la législation applicable aux véhicules abandonnés.
L’ensemble des frais administratifs, de gardiennage, de remorquage, d’expertise, d’enlèvement ou de procédure restera à la charge du propriétaire du véhicule.
10. Paiement
Le règlement des prestations est exigible lors de la restitution du véhicule sauf accord écrit contraire.
Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire, carte bancaire, espèces dans les limites autorisées par la loi ou tout autre moyen accepté par Auto Genevois.
Le garage se réserve le droit de conserver le véhicule jusqu’au paiement intégral des sommes dues.
11. Garantie des réparations
Les réparations réalisées bénéficient exclusivement des garanties légales applicables.
La garantie ne couvre notamment pas :
- l’usure normale ;
- les pièces fournies par le client ;
- les dommages résultant d’une mauvaise utilisation ;
- les dommages causés par un tiers ;
- les défauts préexistants non liés à l’intervention réalisée ;
- les pannes ou dysfonctionnements apparus sur d’autres organes du véhicule après intervention.
12. Véhicules anciens, sportifs ou fortement kilométrés
Pour les véhicules anciens, de collection, sportifs, modifiés ou présentant un kilométrage élevé, le client reconnaît que certaines défaillances mécaniques, électroniques ou structurelles peuvent apparaître indépendamment des travaux réalisés.
Auto Genevois ne pourra être tenu responsable des pannes sans lien direct avec l’intervention effectuée.
13. Force majeure
Auto Genevois ne pourra être tenu responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de ses obligations en cas de force majeure ou de tout événement indépendant de sa volonté.
14. Litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties rechercheront en priorité une solution amiable.
À défaut d’accord amiable, les juridictions compétentes seront celles déterminées par les règles légales applicables.
15. Acceptation des conditions générales
Le dépôt du véhicule, la signature d’un devis, l’acceptation d’une réparation, le règlement d’une facture ou toute demande d’intervention vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Réparation et d’Entretien.
Fait à Saint-Julien-en-Genevois.
Auto Genevois